Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009

    Rapport d'information numéro 695

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 160 Tome IV Fascicule 3


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