1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique française au Procole additionnel aux Conventions de Geneve du 12 Aout 1949 relatif a la protection des victimes des conflits armes non internationaux (Protocole II), adopte a Geneve le 8 juin 1977

    Rapport numéro 119

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction

    Rapport numéro 384


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