Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?

    Rapport numéro 664

  2. de la commission des finances

    Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

    Rapport d'information numéro 522

  3. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les enjeux des compteurs communicants

    Rapport numéro 306

  4. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac

    Rapport numéro 305

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général Tome III Annexe 14


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