Rapports déposés par M. Philippe MACHEFER : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MACHEFER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978

    Rapport numéro 94

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978

    Rapport numéro 312


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