de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre la France et le Canada sur la Sécurité sociale, ensemble un Protocole annexe, signés le 9 février 1979, ainsi que l'Entente entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Québec signée le
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert sur la sécurité sociale, ensemble un protocole général
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République francaise et la République démocratique allemande
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