Rapports déposés par M. François MARC : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 738

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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