Rapports d'information
de la commission des finances
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
de la commission des finances
Le projet de programme de stabilité 2014-2017
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Le budget de 2014 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2014
de la commission des finances
Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2014
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
de la commission des finances
Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
de la commission des finances
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
de la commission des finances
Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
de la commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires et proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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