de la commission des affaires européennes
La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
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Rapports déposés par M. Didier MARIE : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Didier MARIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.