Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
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