de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord relatif aux produits relevant de la Communauté européennes du charbon et de l'acier, signé entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République du Zimbabwe
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention franco-brésilienne de coopération judiciaire en matière civile, commerciale, sociale et administrative
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu
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