Rapports déposés par M. Pierre MATRAJA : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre MATRAJA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte de coopération en matière pénale

    Rapport numéro 285

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord complémentaire à la convention générale entre la République francaise et la République d'Autriche sur la sécurité sociale

    Rapport numéro 297


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