Rapports déposés par M. Pierre MATRAJA : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre MATRAJA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion à un Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

    Rapport numéro 41

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du code européen de sécurité sociale fait à Strasbourg le 16 avril 1964

    Rapport numéro 203


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