Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires sociales ( Projet de loi de finances pour 1988)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises

    Avis numéro 160

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires

    Rapport numéro 313


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