Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Santé et solidarité ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000

    Avis numéro 68

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi Chambres régionales des comptes

    Avis numéro 334


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