Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur l'Europe et les services publics
Rapports législatifs
de la commission des finances
Affaires sociales et santé ( Projet de loi de finances pour 1994)
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la sécurité sociale
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