Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape

    Rapport d'information numéro 676

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 145 Tome VII


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