Avis n° 145 (2016-2017) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2017
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2017
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B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
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C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
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1. Les contrats de ruralité : la
reprise d'une initiative sénatoriale
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2. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme reportée
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3. La dernière année de financement
des pôles d'excellence rurale
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4. L'absence de nouveaux crédits pour les
pôles territoriaux de coopération économique
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5. La revitalisation des centres-bourgs et le
soutien aux bourgs-centres
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6. L'accompagnement territorial des
restructurations de la Défense
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1. Les contrats de ruralité : la
reprise d'une initiative sénatoriale
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D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
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1. Un effort pour la mutualisation des services au
public
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2. La disparition de crédits clairement
identifiés pour les maisons de santé pluriprofessionnelles
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3. L'aménagement numérique du
territoire : un décalage persistant entre les déploiements et les
attentes locales
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4. Un deuxième acte pour la politique de la
montagne en cours d'élaboration
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1. Un effort pour la mutualisation des services au
public
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2017
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
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I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2017
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES