Rapports déposés par M. Didier RAMBAUD : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Didier RAMBAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires

    Rapport d'information numéro 117 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 7 • L'Essentiel (synthèse)


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