Rapports déposés par M. René RÉGNAULT : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René RÉGNAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Équipement - logement - transports et tourisme : IV - mer : marine marchande ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome III Annexe 22

  2. de la commission des finances

    Légion d'honneur - ordre de la libération ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome III Annexe 41


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