Avis n° 112 (2011-2012) de M. André REICHARDT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET RÉVÉLATEUR DE LA
SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES
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II. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES INCERTAINES
EN RAISON DE LA RÉFORME DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES EN
COURS
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I. UN BUDGET RÉVÉLATEUR DE LA
SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES