Rapports déposés par M. Olivier RIETMANN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier RIETMANN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport

    Rapport numéro 808 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

    Rapport numéro 808 Tome II (président)

  3. de la CE Aides publiques aux entreprises

    Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

    Rapport numéro 808 Tome III (président)

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Rapport numéro 468 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Rapport numéro 569


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