de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et les communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 mai et signée par la France le 13 juin 1992
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