1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et les communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes)

    Rapport numéro 91

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 mai et signée par la France le 13 juin 1992

    Rapport numéro 433


Page mise à jour le