Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les enjeux de l'évolution de l'OTAN
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
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