Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

    Rapport d'information numéro 405

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption

    Rapport numéro 23

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

    Rapport numéro 380

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme

    Rapport numéro 453


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