Rapports déposés par M. Marcel RUDLOFF : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel RUDLOFF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi organique abrogeant l'article L.O 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalite francaise

    Rapport numéro 38

  2. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant le code de la nationalité francaise et le code électoral et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité francaise

    Rapport numéro 39

  3. de la commission des lois

    Projet de loi tendant a renforcer les droits des personnes en matiere de placement en detention provisoire et d'execution d'un mandat de justice

    Rapport numéro 357


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