de la commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance
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Rapports déposés par M. Marcel RUDLOFF : session 1985-1986
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel RUDLOFF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.