Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 1989)

Avis numéro 93 Tome III
30/11/1988
de la commission des lois

Projet de loi complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale

Rapport numéro 336
31/05/1989
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Rapport numéro 343
01/06/1989
de la commission des lois

Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

Rapport numéro 436
28/06/1989

Page mise à jour le 31 octobre 2025