Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire

    Rapport numéro 24

  2. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 90 Tome III

  3. de la commission des lois

    Projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire

    Rapport numéro 193


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