de la commission des affaires culturelles
Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative à la chaîne parlementaire
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Rapports déposés par M. Jacques VALADE : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques VALADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.