Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 218

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 93 Tome V

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

    Avis numéro 335


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