Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 25

  2. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 25 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

    Rapport numéro 480 • L'Essentiel (synthèse)


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