Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins

    Rapport d'information numéro 804 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des dettes publiques

    Rapport d'information numéro 139 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 25 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 25


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