Première lecture
- 30 mai 2023
Scrutin n° 292 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces adoption
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Scrutin n° 292 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces adoption