Première lecture
- 15 octobre 2024
Scrutin n° 9 sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie rejet
- 16 octobre 2024
Scrutin n° 10 sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie adoption