Première lecture
- 27 janvier 2025
Scrutin n° 177 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur adoption
Scrutin n° 178 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur adoption
Scrutin n° 179 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur adoption
Scrutin n° 180 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur adoption
Scrutin n° 181 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur adoption