SCRUTINS POUR L'ÉLECTION DE JUGES
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET DE
LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection d'un juge suppléant de la
Haute Cour de justice et pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge
suppléant de la Cour de justice de la République.
Je rappelle qu'en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-1 du 2
janvier 1959 et de l'article 1er de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre
1993 la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour ces
élections.
Conformément à l'article 61 du règlement du Sénat, les scrutins auront lieu
dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition
de nos collègues.
Pour être valables, les bulletins de vote pour l'élection d'un juge titulaire
et d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République doivent comporter
deux noms, le nom du titulaire devant être obligatoirement assorti du nom de
son suppléant ; la radiation de l'un ou des deux noms, soit celui du titulaire,
soit celui du suppléant, entraîne la nullité du vote pour l'autre.
Je rappelle aussi que les juges nouvellement élus seront immédiatement appelés
à prêter serment devant le Sénat.
Je prie M. Daniel Millaud, secrétaire du Sénat, de bien vouloir présider les
bureaux de vote.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un
scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin pour l'élection
d'un juge suppléant à la Haute Cour de justice.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président.
Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Paul Masso et Jean-Luc Bécart.
Scrutateur suppléant : M. Hubert Durand-Chastel.
Le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Haute Cour de justice est
ouvert.
Il sera clos dans une heure.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un
scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin pour l'élection
d'un juge titulaire et de son suppléant à la Cour de justice de la
République.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président.
Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Emmanuel Hamel et Jacques Bimbenet.
Scrutateur suppléant : M. Jean-Claude Carle.
Le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant à la Cour
de justice de la République est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
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