ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui mercredi 5 juin 1996 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. - Discussion du projet de loi (n° 225, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole).
Rapport (n° 386, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
2. - Discussion du projet de loi (n° 224, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant l'approbation de l'avenant (ensemble un échange de
lettres) à l'accord du 25 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les
doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu.
Rapport (n° 385, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
3. - Discussion du projet de loi (n° 289, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Rapport (n° 388, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
4. - Discussion du projet de loi (n° 223, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue
d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 384, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
5. - Discussion du projet de loi (n° 286, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre
1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir
l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative
réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole et un protocole additionnel), modifiée par l'avenant du 14 novembre
1984.
Rapport (n° 387, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
6. - Discussion du projet de loi (n° 160, 1995-1996) autorisant l'approbation
de l'accord fiscal sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Panama.
Rapport (n° 383, 1995-1996) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
A quinze heures et le soir.
7. - Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
8. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 357, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de réglementation des
télécommunications.
Rapport (n° 389, 1995-1996) de M. Gérard Larcher fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1. - Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la situation en
Corse :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : mercredi 5 juin
1996, à dix-sept heures.
2. - Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom (n° 391,
1995-1996) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 10 juin 1996, à douze heures.
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 juin 1996, à douze
heures.
3. - Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (n°
333, 1995-1996) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 juin 1996, à
dix-sept heures.
4. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale,
complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut
d'autonomie de la Polynésie française (n° 376, 1995-1996) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 juin 1996, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 juin 1996, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON