DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réglementation
des télécommunications.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 418 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation des
activités financières.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 419 et distribué.
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