M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Lagourgue pour explication de vote.
M. Pierre Lagourgue. Sur ce texte, initialement consacré uniquement aux territoires d'outre-mer, vous avez, monsieur le ministre, ajouté plusieurs dispositions concernant les départements d'outre-mer afin d'en permettre la mise en oeuvre au plus tôt dans nos régions.
Je pense, en premier lieu, à l'alignement de certaines prestations sociales, telles que l'allocation parentale d'éducation, l'APE, et l'allocation pour jeune enfant, l'AJE. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'égalité sociale entre les départements d'outre-mer et la métropole, politique à laquelle nous ne pouvons que souscrire, bien entendu.
Je me permets simplement de vous rappeler, monsieur le ministre, que, si l'APE est désormais attribuée aux familles d'outre-mer comme elle l'est en métropole, il n'en demeure pas moins - c'est important - que la créance de proratisation due à ce titre pour les années 1994-1995, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la loi que nous sommes sur le point de voter, n'a toujours pas été versée dans son intégralité.
En deuxième lieu, la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle nécessitait une adaptation en raison de la spécificité du tissu économique des départements d'outre-mer, où toutes les branches professionnelles ne sont pas représentées. Grâce à l'article 46, les contrats de qualification, dont le nombre avait gravement chuté, vont pouvoir être relancés.
En troisième lieu, monsieur le ministre, vous avez fait adopter en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, un amendement qui étend le bénéfice du contrat d'accès à l'emploi aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans en grande difficulté, comme c'est le cas en métropole avec le contrat initiative-emploi. Il s'agit là d'une promesse que vous aviez faite lors de la tenue des assises de l'égalité sociale active, en février dernier, et nous constatons avec une très grande satisfaction la concordance entre l'application d'une mesure en métropole et son application dans les départements d'outre-mer.
Enfin, bien que, à mes yeux, votre sous-amendement établisse un nouveau contrôle de l'Etat - un de plus ! - je vous remercie d'avoir accepté mon amendement.
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, en tant qu'élu d'un département d'outre-mer, c'est sans réserve que j'approuve ces dispositions et que je voterai ce texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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