M. le président. L'article 3 ter A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Moinard.
L'amendement n° 24 est déposé par MM. César, de Menou, Gérard, Gerbaud, Doublet, François, Debavelaere, Le Grand, Besse, Pluchet, Valade, Vasselle et Rigaudière.
Tous deux visent à rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans l'article 34 de la même ordonnance, les mots : "directement ou indirectement" sont supprimés. »
L'amendement n° 2 est-il soutenu ?...
L'amendement n° 24 est-il soutenu ?...
Article 3 ter B
M. le président.
L'Assemblée nationale a supprimé l'article 3
ter
B.
Mais, par amendement n° 25, MM. César, de Menou, Gérard, Gerbaud, Doublet,
François, Debavelaere, Le Grand, Besse, Pluchet, Valade, Vasselle et Rigaudière
proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans le troisième alinéa de l'article 35 de la même ordonnance, après les
mots : "bétail sur pied", sont insérés les mots : ", de
volailles ou de lapins vivants et des oeufs". »
L'amendement est-il soutenu ?...
Article 4