MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur la francophonie et l'enseignement du français en République socialiste du Viêt Nam ;
2° Demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur les conditions de renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité des produits thérapeutiques ;
3° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban afin d'étudier les problèmes d'ordre constitutionnel et juridique posés par l'évolution institutionnelle de ce pays.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du mardi 11 juin 1996.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les trois commissions permanentes intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.

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