SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Missions d'information
(p.
1
).
3.
Programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
M. le président.
M. Charles Millon, ministre de la défense.
Exception d'irrecevabilité (p. 3 )
Motion n° 7 de Mme Luc. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Xavier de Villepin, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 4 )
Motion n° 3 de M. Estier. - MM. Claude Estier, le rapporteur, le ministre, Guy Cabanel, Michel Caldaguès. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (et rapport annexé) (p. 5 )
Amendement n° 10 de M. Bécart. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 11 de M. Bécart. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre,
Delanoë. - Rejet.
Amendement n° 12 de M. Bécart. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 1 de M. Calmejane. - MM. Camoin, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 8 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 8.
Amendements n°s 13 à 15 de M. Bécart et 9 rectifié de M. Alloncle. - MM.
Caldaguès, Bécart, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 9
rectifié ; rejet des amendements n°s 13 à 15.
Amendement n° 4 de M. Demilly. - MM. Demilly, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 2 de M. Calmejane. - M. Camoin. - Retrait.
Amendement n° 16 de M. Bécart. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article et du rapport annexé.
Articles 2, 2
bis
et 3. - Adoption (p.
7
)
Article 4 (p.
8
)
Amendements n°s 6 de M. Marini et 5 rectifié de M. Bourges. - MM. Trucy,
Bourges. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 5. - Adoption (p.
9
)
Vote sur l'ensemble (p.
10
)
MM. Emmanuel Hamel, Serge Vinçon, Claude Estier, François Trucy, Pierre
Laffitte, André Maman.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 12 ).
GESTION DU PERSONNEL INAPTE AU TRAVAIL
DANS LES PETITES ENTREPRISES (p.
13
)
M. Jean Clouet, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
DIFFICULTÉS DE LA SOCIÉTÉ EUROCOPTER (p. 14 )
MM. André Vallet, Charles Millon, ministre de la défense.
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
ET TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN (p.
15
)
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
MESURES DE SOUTIEN
EN FAVEUR DE LA FILIÈRE BOVINE (p.
16
)
MM. Roger Besse, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
PROCESSUS DE PAIX EN BOSNIE (p. 17 )
Mme Josette Durrieu, M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.
MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE
DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (p.
18
)
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.
RESTRUCTURATIONS MILITAIRES
ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p.
19
)
MM. François Trucy, Charles Millon, ministre de la défense.
SOMMET EUROPÉEN DE FLORENCE (p. 20 )
MM. Alain Gérard, Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.
CRISE DE L'ÉLEVAGE BOVIN (p. 21 )
MM. Paul Raoult, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
AMÉNAGEMENT DU PARC DE SAINT-CLOUD (p. 22 )
M. Denis Badré, Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement.
MOYENS ATTRIBUÉS AUX CENTRES DE LUTTE
CONTRE LA TOXICOMANIE (p.
23
)
MM. Philippe Darniche, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
5.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
25
).
MM. Raymond Soucaret, le président.
6.
Attentat contre un élu corse
(p.
26
).
Mme Hélène Luc, M. le président.
7.
Lois de financement de la sécurité sociale.
- Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture (p.
27
).
Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ;
Jean-Luc Mélenchon, Robert Pagès, Roger Romani, ministre des relations avec le
Parlement.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 28 )
Motion n° 5 de M. Metzinger. - MM. Charles Metzinger, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Robert Pagès. - Rejet par scrutin public.
Article 2 (p.
29
)
ARTICLE L.O. 111-3
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (p.
30
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Metzinger.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
ARTICLE L.O. 111-4
DU CODE PRÉCITÉ. - ADOPTION (p.
31
)
ARTICLE L.O. 111-6 DU CODE PRÉCITÉ (p.
32
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
ARTICLE L.O. 111-7 DU CODE PRÉCITÉ (p. 33 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
ARTICLE L.O. 111-8
DU CODE PRÉCITÉ (SUPPRIMÉ) (p.
34
)
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
35
)
Vote sur l'ensemble (p.
36
)
MM. Charles Metzinger, André Maman.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
8.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
37
).
9.
Transmission de projets de loi
(p.
38
).
10.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
39
).
11.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
40
).
12.
Dépôt d'un rapport
(p.
41
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
42
).
14.
Ordre du jour
(p.
43
).