M. le président. « Art. 4. - Après le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, les dépôts susmentionnés peuvent également permettre, dans la limite de 5 p. 100, appréciée établissement par établissement, de l'encours des comptes visés à l'article 5, le financement jusqu'au 31 décembre 1998 des dépenses nouvelles d'investissement des entreprises, lorsque ces dépenses sont destinées à l'industrialisation des matériels aéronautiques militaires exportés et lorsqu'elles sont effectuées au profit de petites et moyennes entreprises. »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 6, MM. Marini, Trucy et Badré proposent de supprimer cet article.
Par amendement n° 5 rectifié, MM. Bourges et Vinçon proposent, dans le texte présenté par l'article 4 pour le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1983, après les mots : « matériels aéronautiques », d'insérer les mots : « , maritimes et terrestres ».
La parole est à M. Trucy, pour défendre l'amendement n° 6.
M. François Trucy. Etant donné les propos liminaires de M. de Villepin et dans l'esprit qui a prévalu ensuite entre M. le ministre et certains de nos collègues, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. L'amendement n° 6 est retiré.
La parole est à M. Bourges, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié.
M. Yvon Bourges. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. Xavier de Villepin, rapporteur. Très bien !
M. Bertrand Delanoë. C'est dommage, nous l'aurions voté !
M. Jean Chérioux. Raison de plus pour le retirer !
M. Bertrand Delanoë. Voilà qui n'est pas très sympathique !
M. le président. L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)
Article 5