M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L.O. 111-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE