M. le président. Avant de mettre l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Metzinger pour explication de vote.
M. Charles Metzinger. Nous avons essayé de démontrer que les pouvoirs du Parlement se trouvaient, à travers ce texte, confisqués.
Nous avons essayé de démontrer qu'il était faux de prétendre que nous n'avions pas fait de propositions.
Nous avons essayé de démontrer qu'il n'y avait pas lieu de délibérer.
On ne nous a pas entendus. Dès lors, pour nous, il n'y a pas lieu de voter ce texte.
Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, sachez que je ne méconnais nullement votre rôle lorsque je regrette l'absence de M. le ministre des affaires sociales et de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Mais il s'agit tout de même d'une réforme de la sécurité sociale, une réforme qui inquiète et mécontente nos concitoyens.
Enfin, que le Gouvernement cesse donc, une fois pour toutes, de charger les autres de ses propres faiblesses ! En tout cas, en ce qui concerne la dette publique, nous maintenons ce que nous avons affirmé.
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, qui vient prolonger la révision constitutionnelle du 22 février dernier, marque une nouvelle étape dans le processus que le Gouvernement a engagé voilà quelques mois en matière de protection sociale.
Ce texte a donné lieu à un débat ouvert, souvent passionné, sur un sujet qui se trouve, très légitimement, au coeur des préoccupations de la société française.
Les sénateurs non inscrits, au nom desquels je m'exprime, le voteront sans hésitation.
Ils le voteront, d'abord, parce qu'ils en comprennent l'impérieuse nécessité.
Ils le voteront, ensuite, parce qu'il confère au Parlement des pouvoirs nouveaux, puisque nous serons désormais appelés, chaque année, à nous prononcer sur l'équilibre financier prévisionnel de la sécurité sociale.
Ils le voteront, enfin, parce que notre assemblée était confrontée au défi, en examinant ce texte, de mettre sur pied un système procédural qui soit compatible avec les diverses contraintes d'emploi du temps que nous connaissons traditionnellement au début de l'automne et que ce défi a été relevé.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du réglement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : :
| Nombre de votants | 316 |
| Nombre de suffrages exprimés | 316 |
| Majorité absolue des suffrages | 159 |
| Pour l'adoption | 223 |
| Contre | 93 |
8