M. le président. « Art. 16. - I. - L'intitulé du chapitre II du titre VIII du livre premier du code civil est ainsi rédigé : "De l'adoption complétive".
« II. - Au début du premier alinéa de l'article 360 et dans l'article 362 du code civil, le mot : "simple" est remplacé par le mot : "complétive".
« III. - Après la référence : "343 à", la fin de l'article 361 du code civil est ainsi rédigée : "344, premier et troisième alinéas, 346 à 350, 353 à 353-2, 355, 357, dernier alinéa, et 359-1 sont applicables à l'adoption complétive". »
Par amendement np 9, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose de supprimer cet article.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 16 est supprimé.
Section 2
Effets de l'adoption complétive