DÉCHÉANCE D'UN SÉNATEUR
M. le président.
J'ai reçu du Conseil constitutionnel une décision, en date du 12 juillet 1996,
constatant la déchéance de plein droit de M. Pierre Lacour de sa qualité de
sénateur.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente
séance.
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