DEPO^T DE RAPPORTS
DE LA COUR DES COMPTES
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes :
- le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale ;
- le rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1995.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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