DEPO^T D'UN RAPPORT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DES DEPO^TS ET CONSIGNATIONS
M. le président. J'ai reçu de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le rapport établi par cette commission sur les opérations de l'année 1995, en application de l'article 164, paragraphe IV de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 novembre 1958.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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