dépôt d'une question orale
avec débat
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivant
:
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre de l'économie et des finances les
conclusions que le Gouvernement entend tirer de la réponse qui a été adressée
par la Commission de l'Union européenne, le 30 juillet 1996, à sa communication
relative aux subventions au titre des fonds structurels dont bénéficient les
Etats membres ayant procédé à des dévaluations compétitives (n° 8).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec
débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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