dépôt de rapports
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport fait au nom de la commission
spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance
pour la ville (n° 461, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 1 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur sa proposition de résolution tendant à compléter
le règlement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les
pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office parlementaire
d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique relative aux lois
de financement de la sécurité sociale (n° 504, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 2 et distribué.
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